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Code des douanes 2018, Code des douanes de l'Union, annoté et commenté - 3e éd.
Release: 2018-03-21 | Author:

L'édition 2018 intègre notamment le règlement d'exécution (UE) du 14 novembre 2017 établissant des dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques pour l'échange d'informations ainsi que le stockage de ces informations, conformément au code des douanes de l'Union ; la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; le décret du 5 octobre 2017 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ; la circulaire du 1er août 2017 relative aux modalités d'enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés ; le règlement UE du 8 juin 2017 rectifiant et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du code des douanes de l'Union ; le décret du 10 mai 2017 relatif à la francisation des navires et aux hypothèques maritimes ; la circulaire du 20 avril 2017 relative à l'application d'un intérêt de retard en cas de paiement tardif de certaines créances douanières ; la loi du 28 février 2017 relative à sa sécurité publique ; la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.

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